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Règlement de la publicité : Enquête publique

Les Saint-Quentinois vont pouvoir s’exprimer sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’Agglomération.

Ce document de planification permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Une enquête publique se déroule du mardi 15 septembre 2020 à 9h00, au jeudi 15 octobre 2020 à 12h00. 

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :

  • en version informatique sur le site internet de la collectivité
  • en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’Hôtel d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences qu'il tiendra à l’Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines aux jours et heures suivants :

  • le mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le mardi 29 septembre 2020 de 14h00 à 17h00,
  • le mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 15 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres papiers d'enquête publique mis à sa disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à l’Hôtel d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
  • par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête à : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff 78 192 Trappes Cedex,
  • par courrier électronique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public,  aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’Hôtel d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et sur le site internet de la l’intercommunalité (http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr) pendant un an.

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter les services de SQY au 01 39 44 81 36