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Enquêtes publiques et concertations

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Ces enquêtes ont l'objectif d'informer et de recueillir les commentaires des habitants.

Vous trouverez ici les enquêtes ou concertations en cours sur la commune ainsi que leurs modalités de déroulement.

Enquête publique préalable au déclassement par anticipation d'une partie de l'impasse du Sauvageot

La commune est propriétaire du bien sis 2 impasse du Sauvageot à Élancourt, anciennement affecté à l’activité centre aéré Jean Baptiste Charcot et d’un terrain de basket.

Représentant une charge sans profit et générant des problématiques d’incivilités, la commune a donc décidé de lancer une consultation pour construire un projet immobilier.

Le terrain étant très contraint techniquement, il a été consenti de céder une partie de l’impasse du Sauvageot, domaine public routier de la commune, afin d’augmenter la largeur du terrain.

Avant tout transfert, la commune doit au préalable diviser, désaffecter et déclasser ce foncier du domaine public.

Le déclassement portant atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, une enquête publique préalable est obligatoire.

Pour permettre au public de continuer à utiliser ces espaces jusqu’au jour de la cession, ce déclassement sera réalisé par anticipation.

 

L’enquête se déroulera du jeudi 17 juin 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00.

Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu à l’Hôtel de Ville :

- Le jeudi 17 juin de 14h00 à 17h00 ;

- Le jeudi 1er juillet de 14h00 à 17h00.

 

Le dossier d’enquête ainsi que le registre seront mis à disposition à l’Hôtel de Ville, aux horaires inscrits sur l’avis et sur le site internet de la commune : ici

Toute correspondance pourra être adressée à Monsieur le Maire d’Élancourt ou à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’Hôtel de Ville, ou par courriel à l’adresse VotreMaire@villeelancourt.fr, pendant toute la durée de l’enquête.

Voir l’avis : ici