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Service des Affaires économiques

Commerçants, artisans, chefs ou créateurs d’entreprises, vous venez de vous implanter sur le territoire d’Elancourt, le service des Affaires économiques de la Ville d'Elancourt vous accompagne et vous oriente dans vos démarches.

Rechercher des locaux vacants sur la Ville

Le service des Affaires économiques détient une bourse aux locaux qui recense les emplacements vacants.

Renseignements auprès du service des Affaires économiques au 01 30 66 44 71.

Vous pouvez également vous adresser directement aux agences immobilières de la Ville et aux sites internet qui sont dédiés à ce sujet.

Ouvrir un commerce ou une entreprise à Elancourt

Demandes facultatives et/ou obligatoires selon les cas avant toute ouverture sur le territoire

  • Demande de travaux si nécessaire

Renseignements auprès du Service du Patrimoine, secteur Urbanisme 01 72 67 81 15.

  • Dossier d’accessibilité obligatoire avant toute ouverture

Renseignements auprès du Service du Patrimoine, secteur Urbanisme 01 72 67 81 15.

  • Dossier de sécurité incendie obligatoire avant toute ouverture

Renseignements auprès du Service du Patrimoine, secteur Urbanisme 01 72 67 81 15.

  • Arrêté d’ouverture du Maire si nécessaire

Renseignements auprès du Service du Patrimoine, secteur Administratif 01 72 67 81 01.

Se faire répertorier

Si vous venez de vous implanter à Elancourt, songez à vous faire connaître auprès du service des Affaires économiques afin que la Ville puisse mettre à jour son annuaire des commerçants et des entreprises téléchargeable sur le site Internet de la Ville, le guide de la Ville.

Demande d'inscription ou de modification sur l'annuaire

Animations et événements commerciaux

Marché de Noël  © Ville d'Elancourt Marché de Noël © Ville d'Elancourt
  • Marché de Noël : la Ville organise chaque année un marché de Noël sur la Place du Général de Gaulle au centre-ville avec la mise en place de chalets pour les artisans-exposants, des manèges et animations. Les commerçants du centre commercial des 7 Mares organisent également des animations festives pour les familles.

 

  • Organiser une animation : toute demande concernant des animations, des promotions d’initiatives ou des mise en avant de produits organisées par des associations, des bureaux d’étudiants, des agences de communication et marketing, des marques, des enseignes ou des commerçants doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service des Affaires économiques.

Signalisation des commerces, artisans et entreprises

Pour signaler et mettre en avant les commerces, entreprises ou autres activités, la Ville a installé des portiques signalétiques disséminés dans toute la ville.

Si vous souhaitez que votre entreprise ou commerce y soit représentés, contactez l’entreprise SICOM au 01 30 68 60 71.

Demande d’autorisation d’installation d’une enseigne commerciale

Les poses d’enseignes et pré-enseignes seront autorisées suivant les modalités du Règlement local de la publicité et après demande écrite auprès du service intéressé, et après transmission des pièces nécessaires.

Demande d'autorisation d'installation d'une enseigne commerciale

Terrasses, déballages extérieurs, étalages, vérandas

© Ville d'Elancourt © Ville d'Elancourt

Les commerçants et restaurateurs qui souhaitent installer des terrasses, étalages, enseignes, diffuser une publicité sur des panneaux ou chevalets publicitaires doivent s’adresser au Service des Affaires Economiques de la Ville d’Elancourt afin de procéder aux démarches nécessaires.

Vous êtes commerçant ou professionnel de l’espace publicitaire, avant toute installation, ou lors d’un changement de propriétaire, une demande d’autorisation écrite accompagnée des pièces nécessaires pour compléter le dossier doit être adressée au service compétent. Celui-ci instruira les demandes et délivrera les autorisations et en contrepartie une recette sera perçue en fonction du barème établi par délibération du Conseil Municipal.

Demande d'occupation du domaine public (terrasses, étalages, enseignes)

Implanter un commerce ambulant

© Ville d'Elancourt © Ville d'Elancourt

Les commerçants ambulants souhaitant s’implanter sur la Ville doivent présenter un dossier (formulaire et pièces justificatives). Si leur dossier est retenu, ils paieront le droit d’occupation du domaine public à l’avance et sur l’année sur un emplacement prédéfini par la Commune.

Demande d’occupation du domaine public pour une activité commerciale ambulante

Accessibilité des établissements recevant du public

La Ville d’Elancourt vous informe que suite à l’adoption définitive du Parlement de la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, chaque commerce ou cabinet se doit de remplir un dossier AD’AP sous peine de sanctions financières.

Le Service du Patrimoine de la Ville (secteur Urbanisme) reste à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires au 01 72 67 81 15.

Demande de débit de boissons permanent

L’exploitation d’un débit de boissons doit suivre une formation spécifique appelée "permis d'exploitation" ou une formation pour la vente de boissons alcooliques la nuit.Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

Demande de débit de boissons permanent

Pour toute demande de débits de boissons temporaires (à titre occasionnel : fêtes…), veuillez vous renseigner auprès du Service Événementiel au 01 30 66 44 49.

Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire

Demande de licence et de stationnement de taxis

Renseignements auprès du Service mobilité de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au 01 39 44 80 80.

Contrôle sanitaire des commerces alimentaires

Dans le cadre des pouvoirs généraux du Maire (Code Général des Collectivités Territoriales), des inspections des commerces alimentaires remettant directement des aliments aux consommateurs pourront être demandées auprès de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, si cela s’avérait nécessaire.

L’objectif principal est de garantir une sécurité alimentaire au consommateur par le respect des règles sanitaires et des législations en vigueur.

Ce contrôle s’effectue par des enquêtes inopinées dans les différents commerces de bouche avec une prédominance des contrôles de restaurants (risques plus importants) par des études sanitaires de réaménagement ou de création (dans un cadre réglementaire ou non) de laboratoires de préparations alimentaires de cuisines et par l’instruction des plaintes de consommateurs ou de riverains.

Des techniciens réalisent les enquêtes sanitaires et peuvent, en cas de constatations graves, faire prendre toute mesure administrative par le Préfet ou le Maire pour faire cesser l’activité et transmettre au Procureur de la République le procès-verbal des infractions.