Un nouvel équipement pour la Police Municipale

Afin d’améliorer sa protection et de renforcer ses moyens, la Police Municipale est désormais équipée de caméras individuelles.

L’usage de ces caméras est réglementé par les articles L 241-2 du code de la sécurité intérieure et par arrêté préfectoral. Elles sont portées de façon apparente au niveau du torse ou de l'épaule. L’enregistrement n’est pas permanent mais peut-être déclenché à tout moment. Un témoin LED indique alors, à l'ensemble des personnes situé à proximité, si la caméra enregistre.

Cet équipement permet aux agents de la Police Municipale de procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions, ce qui permet de poursuivre plusieurs objectifs :

• La prévention des incidents au cours des interventions ;
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• La formation et la pédagogie des agents de Police Municipale.

Les agents de Police Municipale équipés de ces caméras ne peuvent avoir directement accès aux enregistrements audiovisuels auxquels ils procèdent. Seules les personnes habilitées y sont autorisées.

Les enregistrements sont conservés pendant un délai de 1 mois puis ils sont effacés automatiquement.

Pour plus de renseignements, téléchargez le document suivant : présentation du dispositif.