Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les enfants mineurs ont été rétablies.
L'enfant mineur (de nationalité française ou étrangère) qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur (carte d'identité, passeport ou pièce d'identité étrangère pour les mineurs de nationalité étrangère) ;
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (disponible sur le site service-public.fr), signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
À noter : aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
