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Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne :

  • la date, l'heure et le lieu du décès,
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

 Comment obtenir cet acte ?

Ce document peut être sollicité, soit :

  • en faisant une demande d'acte décès en ligne via votre Espace Citoyen
  • à la mairie du lieu de décès
  • à la mairie du dernier domicile du défunt

Il peut être délivré, soit :

  • directement en mairie
  • par courrier