Dans le cadre des pouvoirs généraux du Maire (Code Général des Collectivités Territoriales), des inspections des commerces alimentaires remettant directement des aliments aux consommateurs pourront être demandées auprès de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, si cela s’avérait nécessaire.
L’objectif principal est de garantir une sécurité alimentaire au consommateur par le respect des règles sanitaires et des législations en vigueur.
Ce contrôle s’effectue par des enquêtes inopinées dans les différents commerces de bouche avec une prédominance des contrôles de restaurants (risques plus importants) par des études sanitaires de réaménagement ou de création (dans un cadre réglementaire ou non) de laboratoires de préparations alimentaires de cuisines et par l’instruction des plaintes de consommateurs ou de riverains.
Des techniciens réalisent les enquêtes sanitaires et peuvent, en cas de constatations graves, faire prendre toute mesure administrative par le Préfet ou le Maire pour faire cesser l’activité et transmettre au Procureur de la République le procès-verbal des infractions.
