Blason de la ville d’Élancourt Elancourt.fr

Mariage civil

Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous marier à Elancourt.

 

Se marier à Elancourt

Conditions

La célébration du mariage à Elancourt est possible si :

  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y est domicilié (l'attestation d'hébergement n'est pas valable)
  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
  • L’un de leurs parents y soit domicilié
  • Avoir 18 ans révolus

Pièces à fournir

  • Copie intégrale d'acte de naissance

- Français(es) né(e)s en France :

Délivrée par la mairie de naissance, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier (six mois pour les territoires d'Outre-Mer) et à renouveler si une modification est intervenue avant la date de la cérémonie de mariage.

- Français(es) né(e)s à l'étranger ou français(es) par naturalisation :

Délivrée par le Ministère des Affaires Étrangères, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier et à renouveler si une modification est intervenue avant la date de la cérémonie de mariage.

Ministère des Affaires Étrangères

Service Central de l'État Civil

44 941 Nantes cedex 9

Internet: www.diplomatie.gouv.fr/français/étatcivi1/demande.html

- Apatrides et réfugié(e)s politiques :

Délivrée par l'office français de protection des apatrides et réfugié(e)s, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier et à renouveler si une modification est intervenue avant la date de la cérémonie de mariage.

O.F.P.R.A

201 rue Carnot

94 136 Fontenay-sous-Bois

l : 01 58 68 10 10

- Ressortissant(e)s étrangers(ères) :

Délivrée par la ville de naissance du pays d'origine, datant de moins de six mois au moment du dépôt du dossier et à renouveler si une modification est intervenue avant la date de la cérémonie de mariage.

La copie intégrale de l'acte de naissance devra être rédigée en français ou traduit par un traducteur assermenté près d'une cour d'appel en France.

 

  • Justificatif de domicile ou de résidence récent

(Original et photocopie, dans tous les cas, il faut associer le contrat avec la facture récente correspondante).

Titre de propriété, taxe foncière, avis de taxe habitation, bail locatif avec quittance de loyer récente, contrat avec factures gaz, électricité, eau, fournisseur d'accès internet, téléphone à l'exclusion de téléphonie mobile, avis d'imposition ou avis de non-imposition, attestation ASSEDIC, attestation de l'employeur…

 

  • Justificatif d'identité (original et photocopie)

Carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de l'OFPRA pour les réfugié(e)s ou apatrides, carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère ou toute pièce délivrée par une autorité publique avec photographie.

 

  • Désignation des témoins

Liste des témoins complétée, accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité pour chaque témoin (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport...). Les témoins doivent maîtriser la langue française et être âgés de 18 ans révolus.

 

POUR LES RESSORTISSANTS(ES) ÉTRANGERS(ERES)

  • Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l'ambassade du pays en France, datant de moins de six mois au moment du dépôt du dossier.
  • Certificat de célibat datant de moins de trois mois provenant du consulat et moins de six moins du pays, au moment du dépôt du dossier
  • Certificat de non remariage - pour les divorcés (ées) délivré par le consulat ou l'ambassade du pays en France, datant de moins de six mois au dépôt du dossier
  • Copie du jugement définitif de divorce (original + traduction établie par le consulat ou par un traducteur assermenté).

CAS PARTICULIERS

  1. Majeurs(es) sous curatelle :

Jugement ou document du greffe du tribunal d'instance relatif à l'inscription au répertoire civil, consentement du curateur ou du juge des tutelles.

  1. Majeurs(es) sous tutelle :

Jugement ou document du greffe du tribunal d'instance relatif à l'inscription au répertoire civil, consentement du conseil de famille ou consentement des parents, certificat du médecin traitant attestant qu'il a donné l'avis exigé par la loi.

  1. Veufs (ves) :

Copie de l'acte de décès du précédent conjoint.

  1. Enfants communs nés avant le mariage :
  • Ces enfants doivent être signalés avant le mariage. Ils doivent avoir été reconnus par les deux parents,
  • Livret de famille de parents non mariés.
  • Militaires de la légion étrangère depuis moins de 5 ans : Autorisation du ministère de la Défense,
  • Agents diplomatiques ou consulaires : Autorisation des Affaires étrangères.

Après étude des pièces, les futurs(es) époux(ses) pourront faire l'objet d'une audition, commune ou séparée afin de mesurer la réalité de l'intention matrimoniale et la sincérité des consentements.

Où déposer le dossier

Le dépôt de dossier se fait exclusivement sur rendez-vous pris avec le service de l'Etat Civil, par téléphone au 01 30 66 44 99 ou 01 30 66 44 97.

Vous pouvez télécharger le dossier de mariage et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.

Quand déposer le dossier

Au minimum 1 mois avant et au maximum 10 mois avant.

Dans tous les cas il est nécessaire de déposer le dossier pour fixer une date de mariage. Le service de l'Etat Civil d'Élancourt ne réserve pas de date à l'avance.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de 1 an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents qui pourront être redemandés si la date de validité est expirée.

Jours de célébration des mariages : du lundi au samedi.