Charte de bon voisinage

Travaux bruyants de bricolage et de jardinage chez les particuliers 

Entretenir son jardin est une responsabilité qui participe à la sécurité et au respect du voisinage. Pour limiter les nuisances sonores, les travaux de jardinage et de bricoloage bruyants doivent être effectués :

• En semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et les jours fériés de 10h à 12h

Plus d'infos : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Pour rappel, des tontes trop fréquentes ou trop courtes peuvent nuire à la biodiversité en éliminant des fleurs utiles aux insectes pollinisateurs. Espacez les tontes afin de limiter l'impact environnemental.

Tapage nocturne

Entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code pénal : Article R 623-2).

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Plantations le long de voies publiques

Avoir un jardin est plaisant, mais l’entretenir est indispensable pour éviter tout désagrément à ses voisins et aux autres usagers. L’entretien des haies est à la charge du propriétaire, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident. Ainsi, les haies et les arbustes situés en bordure de voirie doivent être taillés de sorte qu’ils ne dépassent pas les limites au droit du domaine public. Les arbres doivent être élagués de leurs branches dangereuses ou pouvant présenter un danger pour les piétons, les cyclistes, la circulation automobile, les réseaux aériens et susceptibles de gêner le bon fonctionnement de l’éclairage public. Les racines des haies, arbustes et arbres qui avancent sur le domaine public devront être coupées à l’aplomb.

Consulter l'arrêté

Déneigement

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.

Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.

Consulter l'arrêté

Respect des lieux publics

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.