Blason de la ville d’Élancourt Elancourt.fr

Charte de bon voisinage

Entre voisins, restons courtois ! Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous !

Bruits de chantier

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que  :

Ils sont autorisés :

→ du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
→ les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h 
→ les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

 

Tapage nocturne

Entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code pénal : Article R 623-2).

 

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

 

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

 

Respect des lieux publics

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

 

Plantations le long de voies publiques

L’entretien des haies est à la charge du propriétaire, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

 

Déneigement

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.

Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.