Calculer votre quotient familial

Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus.

Vous devez faire calculer ou recalculer votre quotient familial pour l'année scolaire dès le 1^er octobre et jusqu'au 30 novembre de l'année en cours.

Les documents suivants sont nécessaires :

Votre actuelle carte de quotient familial
Votre dernier avis d'imposition (N-2)
Les 3 derniers bulletins de salaire ou d'ASSEDIC ou justificatifs de RSA des 2 conjoints
Votre denier justificatif d'allocations familiales et relevé APL (ou votre relevé de banque)
Votre dernière quittance de loyer (ou justificatif de remboursement d'emprunt d'achat d'une résidence principale)
Le certificat de scolarité pour les jeunes de 20 à 25 ans

Passé cette date le quotient 7 vous sera appliqué dès le 1^er janvier N+1.

Calculateur du quotient familial

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