Vous devez faire calculer ou recalculer votre quotient familial pour l'année scolaire dès le 1er octobre et jusqu'au 30 novembre de l'année en cours. Passé cette date, le quotient 7 vous sera appliqué dès le 1er janvier N+1.
Les documents suivants sont nécessaires :
- Votre actuelle carte de quotient familial
- Votre dernier avis d'imposition (N-1)
- Les 3 derniers bulletins de salaire ou d'ASSEDIC ou justificatifs de RSA des 2 conjoints
- Votre denier justificatif de paiement d'allocations familiales (CAF) et relevé APL (ou votre relevé de banque)
- Votre dernière quittance de loyer (ou justificatif de remboursement d'emprunt d'achat d'une résidence principale)
- Le certificat de scolarité pour les jeunes de 20 à 25 ans