Les autorisations d’urbanisme
Les formalités
En fonction du type de projet et du lieu, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme peut être obligatoire avant de commencer les travaux. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Le site du service public vous propose des premiers éléments d’information :
- Présentation des différentes autorisations d'urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 - Quelle autorisation est requise pour mon projet : l’assistance en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Cependant, les villes n’étant pas dotées des mêmes outils et procédures, une interprétation différente peut être donnée. Ainsi, le service urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)
Afin de simplifier les démarches des demandeurs, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) permet de transmettre les demandes et de suivre leurs progressions sous forme dématérialisée :
- Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) ;
- Déclarations préalables (DP) ;
- Permis de construire (PC-PCMI) ;
- Permis d’aménager (PA) ;
- Permis de démolir (PD) ;
- Permis modificatif et transfert ;
- Déclarations d’ouverture de chantier (DOC) ;
- Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT).
Néanmoins, il est fortement recommandé de prendre contact avec le service urbanisme afin de :
- Connaître la faisabilité de votre projet au regard des règles d'urbanisme ;
- Savoir quelle autorisation est adaptée à votre projet ;
- Obtenir des explications sur la constitution du dossier et les procédures (type de pièces, nombre d’exemplaires, délais, retours, etc.).
Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Il est toujours possible de déposer votre demande en version papier, les différents formulaires CERFA prévus à cet effet sont disponibles sur le site du service public :