Tous les forages, sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouille sont soumis à déclaration dans le but de garantir que leur exécution ne portera pas atteinte à la qualité des ressources en eau souterraine.
Avant travaux
Une déclaration unique est à réaliser sur le site DUPLOS, au moins 1 mois avant les travaux.
Les informations renseignées sont automatiquement envoyées en mairie et aux services de l'État compétents.
En parallèle, les travaux doivent aussi être déclarés auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais du téléservice INERIS ( DT/DICT).
En fonction de sa nature, le projet peut être soumis à également à une déclaration ou autorisation environnementale.
Pour plus d’information :
Direction Départementale des Territoires
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES Cedex
Tel : 01 75 27 82 00 Horaires : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30
ddt@yvelines.gouv.fr
Après travaux
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, le dossier de réalisation et le résultat des analyses de l'eau doivent être déposés sur le site DUPLOS.
Pour prévenir les risques de pollution de l'eau, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage.
Pour plus d’information :