Votre terrain : les premiers renseignements
Avant d’entamer la conception d’un projet, il est important de se renseigner sur les règles d'urbanisme et les servitudes qui vont influencer celle-ci.
Deux outils accessibles en ligne vous permettront de connaître rapidement ces informations et de les positionner sur un plan.
La Note de renseignement d'urbanisme (NRU)
Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme. Ils font état des renseignements connus à ce jour.
Le service en ligne vous permet de générer une note qui vous indiquera, pour la parcelle choisie :
- la nature des dispositions d’urbanisme applicables,
- la nature du droit de préemption,
- la nature des servitudes d’utilité publique,
- l’existence d’emplacements réservés.
Ces dispositions d’urbanisme peuvent concerner tout ou partie de la parcelle. Ces renseignements d’urbanisme peuvent être obtenus par toute personne intéressée (propriétaire ou non du bien).
Obtenir une note de renseignements
La carte interactive du PLUi
Le plan de zonage du PLUi permet de déterminer graphiquement les règlements auxquels un terrain est soumis. Pour plus de facilité et de précisions, SQY a mis en place une carte interactive consultable en ligne.
Comment consulter la carte ?
- Localiser le terrain
- Soit en saisissant son adresse en utilisation la loupe
- Soit en naviguant sur la carte
- Visualiser le contenu des informations règlementaires
- Consulter une à une les catégories du menu sur la gauche
- Se référer à la légende sur la droite
Consulter la carte interactive du PLUi
Consulter le règlement du PLUi
Une fois les informations règlementaires obtenues (la zone du PLUi, les servitudes et leurs positionnements sur une carte), il est nécessaire de consulter le règlement écrit du PLUi qui fixe les règles applicables.