Aide exceptionnelle du Département pour les commerces

Une aide financière pour les commerces 

La Commune d’Élancourt candidate à un dispositif d’aide exceptionnelle auprès du Conseil Départemental visant le soutien au tissu commercial dans le cadre des paiements des loyers ou des mensualités d’emprunts immobiliers.

Ce dispositif soutiendra les établissements ayant une activité commerciale, les activités de restauration et/ou débit de boissons ainsi que ceux ayant une activité commerciale et touristique/sportive/culturelle frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.

 Les critères d'éligibilité

Vous trouverez ci-dessous les critères d’éligibilité :

• Localisé sur la Commune d’Élancourt
• Inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers,
• Recevant du public installé dans un bâtiment,
• Titulaire d’un bail commercial ou attestation justifiant d’une activité commerciale ou propriétaire de locaux commerciaux (activités exercées dans des locaux générant un fonds de commerce) sur la période concernée par l’aide,
• Date de création antérieure à la période d’indemnisation débutant à partir du 1^er octobre 2020 (les établissements de moins d’un an sont éligibles),
• Effectif inférieur à 20 salariés,
• Capital social détenu à plus de 50 % par une ou plusieurs personnes physiques,
• Activité ne recevant pas de financement public en fonctionnement en 2020 excepté les aides reçues pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19

Description des aides selon le type d'activité

Pour les établissements éligibles à ce dispositif, les subventions qui pourront être attribuées s’effectueront selon trois forfaits.

Le premier forfait sera à destination des activités commerciales et la subvention maximale correspondra au montant des loyers ou des emprunts immobiliers pendant la période du 1^er octobre au 31 décembre 2020 dans la limite de 5 000 euros.

Le second forfait s’adressera aux activités de restauration et/ou d’hôtellerie et la subvention maximale correspondra au montant des loyers ou des emprunts immobiliers pendant la période du 1^er octobre 2020 au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 euros.

Le troisième forfait concernera les activités commerciales ou touristiques ou sportives ou culturelles et la subvention maximale correspondra au montant des loyers ou des emprunts immobiliers pendant la période du 1^er octobre 2020 au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 euros.

Un accompagnement du Service des Affaires Économiques de la Ville 

Vous pouvez vous rapprocher du Service des Affaires Economiques de la Ville d’Élancourt

au 01 30 66 44 71 afin de vérifier votre éligibilité et candidater si vous le souhaitez.

Prenez connaissance du règlement ici.

Les différents documents à fournir pour constituer votre dossier devront être remis au plus tard le vendredi 26 mars sur rendez-vous auprès du Service des Affaires Economiques de la Ville.