Arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle de la sécheresse en 2020.

Notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1^er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Si vous êtes concernés par un sinistre consécutif à cette catastrophe naturelle, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'arrêté pour vous déclarer à votre compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si ce n'est pas déjà fait.

Vous trouverez ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 7 mai 2021.

Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509