21 mai 2020
Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS.) est un établissement public qui anime une action de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...
Le C.C.A.S. est géré par un Conseil d’Administration présidé de plein droit par le maire de la commune. Le Conseil d'Administration, est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.
Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement à minima une fois par trimestre, à une fréquence déterminée par le règlement intérieur (usuellement une fois par mois en moyenne).
Le Maire informe qu’en application des articles L.123-6, R.123-7 et R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration est composé à parité de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres de la société civile nommés par le Maire représentant :
- l’Union Départementale des Associations Familiales du département
- les associations de retraités et de personnes âgées
- les associations de personnes handicapées
- les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes
- habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le département
- qui ne soient pas fournisseurs de biens ou de services au C.C.A.S.
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ou le département
Suivant le Code de l’Action Sociale et de familles l’appel à candidature doit laisser un délai de 15 jours aux associations pour faire parvenir leur liste.
Délai impératif :
Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 12 juin 2020.