5 mars 2024
Donnez votre avis sur les « zones d’accélération »
L’État demande aux communes d’identifier des zones dites « d’accélération », propices à la production d'énergies renouvelables, sur leur territoire. Cette démarche s'accompagne d'une concertation publique obligatoire.
La loi du 10 mars 2023 portant sur l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables, dite loi APER, vise à favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Dans cette loi, l’État demande aux communes de définir, sur leur territoire, des « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables » (ZAEnR), autrement dit, des zones présentant un potentiel pour le développement de ces énergies.
Quelles zones pour Élancourt ?
La Ville d’Élancourt a identifié l’ensemble du territoire communal comme « zone d’accélération » pour l'énergie géothermique (surface et profonde) et solaire (photovoltaïque et thermique). Ce zonage et ces énergies sont définis à titre indicatif et n'oblige pas à la réalisation de projets. En effet, la création d'une « zone d’accélération » est une démarche purement administrative. Concrètement, tous les projets éventuels resteront soumis à la réglementation en vigueur (droit de l'urbanisation, de l'environnement...) ; la classification en « zone d’accélération » leur permettra simplement de bénéficier d’une réduction des délais d’instruction ou d'un soutien financier.
Donnez votre avis en ligne
Avant d’être adoptées par le Conseil Municipal, les zones d’accélération définies pour Élancourt doivent faire l’objet d’une concertation publique obligatoire. Les Élancourtois sont donc invités à s’exprimer sur les énergies et zones ciblées par notre Ville du 11 au 24 mars, via un formulaire en ligne :
https://liens.ville-elancourt.fr/892b0f87
Cette concertation vise à recueillir l’avis des habitants à titre indicatif.
Documents à consulter :
Loi APER du 10 mars 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244
Fiches ADEME - Énergies renouvelables :
Cartographie des « zones d’accélération » solaire et géothermie :
Portail cartographique des énergies renouvelables : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr